Quel est le plan réglementaire agricole de la région Grand Est?

Le travail agricole ne se résume pas à une activité campagnarde et rustique. En tout temps, il faut de la compétence de gestion, de l’anticipation et surtout du respect de la réglementation agricole. En effet, de nos jours, une autre obligation s’insinue dans la vie des agriculteurs. C’est la mise aux normes des travaux à la réglementation agricole de la région Grand Est.

L’activité agricole en région Grand Est

La région Grand Est est composée par la Lorraine, l’Alsace et la Champagne-Ardenne. Il s’agit de la 5e région de la France par sa surface et la 6e par le nombre d’habitants. C’est une des grandes régions agricoles françaises. Ainsi, la plupart des habitants ont des activités agricoles. La politique agricole de la région Grand Est, votée en 2017, est de mettre en œuvre quatre priorités. Mis à part le plan d’urgence pour soutenir les exploitants lors des crises, la région travaille sur quatre axes. Tout d’abord, il y a la compétitivité et la modernisation de toute la chaîne alimentaire. Puis, elle vise les marchés tout en ciblant plus de 5 millions de consommateurs locaux. Ensuite, il y a l’axe de l’innovation qui est un outil de développement et enfin, l’intégration des jeunes dans le secteur de l’agriculture et viticulture. L’activité agricole dans la région Grand Est doit respecter des normes et des réglementations liées à l’environnement. Ce plan réglementaire agricole Grand Est concerne par exemple la protection des eaux, de l’environnement et surtout la directive Nitrates.

Que prévoit la directive Nitrates ?

La Directive Nitrates prévoit que les pays membres délimitent les zones sensibles aux pollutions d’origine agricole. Les épandages de boues sont également soumis à cette réglementation agricole. A ce sujet, 4 mesures sont applicables : la limitation des apports en azote organique, les interdictions d’épandage, l’implantation de CIPAN sur un sol nu surtout en période hivernale et la distance d’isolement des cours d’eau. Cette directive est valable à tout apport organique incluant les produits normalisés ou homologués. Le programme d’actions nitrate est composé d’un plan d’action national ou PAN et d’un plan d’actions régional Grand Est. Il faut noter également que certaines de ces règles sont allégées pour le cas des épandages de boues dans le secteur de papeterie. Particulièrement, pour le programme d’actions régional en Alsace, il n’y a pas d’exigences supplémentaires en ce qui concerne les épandages de PRO.

S’informer sur les aides PAC

La conditionnalité des aides PAC ou Politique Agricole Commune vise à assurer une agriculture durable et une bonne acceptation de la politique par tous les citoyens. Elle verse les aides communautaires au respect de normes et exigences environnementales, de santé et bien-être ainsi que des conditions agricoles des terres. Les règles de la conditionnalité sont présentées sur des fiches techniques mentionnant les objectifs de la réglementation, les exploitations concernées, les cas de non-conformité ainsi que la pondération de ces derniers.

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